Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site arkemineraux.fr, édité par Olivia Castel (voir Mentions légales). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Ar-ké Minéraux propose à la vente des bijoux en pierres naturelles (bracelets, pendentifs, galets) ainsi que des contenus numériques (ebooks). Les descriptions et photographies des produits sont aussi précises que possible, mais de légères variations naturelles de couleur, de forme ou de taille peuvent exister sur les pierres, celles-ci étant des éléments naturels et non industriels.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Ar-ké Minéraux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Les commandes sont passées directement sur le site. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via une plateforme de paiement sécurisée (Shopify Payments). La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 5 — Livraison
Les conditions de livraison (délais, zones, frais) sont détaillées dans notre [Politique d'expédition].
Article 6 — Droit de rétractation
Pour les produits physiques (bijoux) :
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ta commande pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités de retour sont détaillées dans notre [Politique de retour].
Pour les produits numériques (ebooks) :
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En achetant l'ebook Soma, tu reconnais et acceptes qu'aucun remboursement ne pourra être demandé une fois le téléchargement effectué.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus par Ar-ké Minéraux bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Responsabilité
Les pierres naturelles vendues sur ce site sont présentées avec leurs vertus traditionnellement associées, à titre indicatif et culturel. Ces informations ne constituent en aucun cas des allégations médicales ou thérapeutiques, et ne sauraient se substituer à un avis ou un suivi médical, psychologique ou professionnel.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement de tes données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec nous, tu peux recourir gratuitement au service de médiation suivant : Traitement en cours
Article 11 — Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, tu peux nous écrire à contact@arkemineraux.fr.